Permis de construire Logement N° 00602413N0003

Permis de construire à Briançonnet pour 52 m² de logement - 350 Chem Des Cougnets Sainte Anne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 00602413N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602413N0003, délivré le 8 août 2013 à Briançonnet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 350 Chem Des Cougnets Sainte Anne, Briançonnet (06850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 790 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Briançonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Anne

Territoire administratif

Commune
Briançonnet Code postal 06850 Identifiant INSEE 06024
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 212 m²
Total 160 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCONNET (06850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602413N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Chem Des Cougnets Sainte Anne, Briançonnet (06850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602413N0003, instruit par la commune de Briançonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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