Déclaration préalable n° 00602416N0001 à Briançonnet pour 3 m² de locaux, Chem Du Collet Le Prignolet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier DP n° 00602416N0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançonnet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00602416N0001 a été accordée le 19 février 2016, pour un projet situé Chem Du Collet Le Prignolet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIANCONNET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1006. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prignolet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançonnet Code postal 06850 Identifiant INSEE 06024
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
| Total | 37 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
| Total locaux | 37 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCONNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600243
- SIRET
- 21060024300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIANCONNET (06850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602416N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |