Permis de construire Logement N° 00602213N0004

Permis de construire n° 00602213N0004 à Bouyon pour 124 m² de logement, Rte Du Col De L Ane Saint Pons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PC n° 00602213N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602213N0004, délivré le 11 août 2013 à Bouyon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Col De L Ane Saint Pons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C319. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
05/09/2017
Autorisation
11/08/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Bouyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pons

Territoires administratifs

Commune
Bouyon Code postal 06510 Identifiant INSEE 06022
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602213N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 05/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Col De L Ane Saint Pons, à Bouyon (06510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602213N0004, déposé en mairie de Bouyon.

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