Permis de construire Logement N° 00602212N0011

Permis de construire n° 00602212N0011 à Bouyon pour 124 m² de logement, Rte Du Col De L Ane Saint Pons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 00602212N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602212N0011, délivré le 1 février 2013 à Bouyon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Col De L Ane Saint Pons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pons

Territoires administratifs

Commune
Bouyon Code postal 06510 Identifiant INSEE 06022
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602212N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Col De L Ane Saint Pons, à Bouyon (06510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602212N0011, déposé en mairie de Bouyon.

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