Permis de construire n° 00602013M0001 à La Bollène-Vésubie pour 138 m² de logement, Quartier Boutas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 00602013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602013M0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Boutas.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B956, B954. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bollène-Vésubie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bollène-Vésubie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bollène-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06020
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 55 m² | -123 m² | 27 m² |
| Total | 150 m² | 83 m² | 55 m² | 68 m² | 55 m² | 15 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOLLENE-VESUBIE (06450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |