Permis de construire Locaux N° 00601822B0007

Permis de construire n° 00601822B0007 à Biot pour 424 m² de locaux, 0055 Allee Charles Victor Naudi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 00601822B0007

Demandeur

FONDATION GSF - JEAN-LOUIS NOISIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601822B0007 a été délivré le 17 août 2022 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0055 Allee Charles Victor Naudi. FONDATION GSF - JEAN-LOUIS NOISIEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 605 m²
Total 1 181 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 181 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 605 m²
Total locaux 1 181 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION GSF - JEAN-LOUIS NOISIEZ

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
793841214
SIRET
79384121400026
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601822B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0055 Allee Charles Victor Naudi, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION GSF - JEAN-LOUIS NOISIEZ et accordée le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601822B0007, déposé en mairie de Biot.

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