Permis de construire Logement N° 00601821B0028

Permis de construire n° 00601821B0028 à Biot pour 796 m² de logement, 37-41 Rte De Valbonne 12 Chem Joseph Antoine Durbec

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 00601821B0028

Demandeur

DURBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601821B0028 a été délivré le 5 septembre 2022 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37-41 Rte De Valbonne 12 Chem Joseph Antoine Durbec. Le projet est porté par DURBAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B6, 0B1, 0B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B6 0B1 0B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Chem Joseph Antoine Durbec

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 796 m² 0 m² 190 m² 0 m² 606 m² 894 m²
Total 288 m² 796 m² 0 m² 190 m² 0 m² 606 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892563602
SIRET
89256360200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601821B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37-41 Rte De Valbonne 12 Chem Joseph Antoine Durbec, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DURBAC et accordé le 5 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601821B0028, déposé en mairie de Biot.

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