Permis de construire Logement N° 00601713N0001

Permis de construire n° 00601713N0001 à Bézaudun-les-Alpes pour 175 m² de logement, Les Combes De Chauvet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 mai 2013

Dossier PC n° 00601713N0001

Demandeur

STPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601713N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Bézaudun-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Combes De Chauvet. Le demandeur déclaré est STPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézaudun-les-Alpes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 380 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bézaudun-les-Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes De Chauvet

Territoires administratifs

Commune
Bézaudun-les-Alpes Code postal 06510 Identifiant INSEE 06017
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539578310
SIRET
53957831000028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601713N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 mai 2013
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Combes De Chauvet, à Bézaudun-les-Alpes (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STPH ; la décision est intervenue le 8 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601713N0001, déposé en mairie de Bézaudun-les-Alpes.

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