Permis de construire Logement N° 00601712N0004

Permis de construire à Bézaudun-les-Alpes pour 135 m² de logement - Chem De La Feubies Ouest La Ferme De Gourbel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 00601712N0004

Demandeur

LOBO

Cette page présente le permis de construire n° 00601712N0004, délivré le 16 janvier 2013 à Bézaudun-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Feubies Ouest La Ferme De Gourbel, Bézaudun-les-Alpes (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bézaudun-les-Alpes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De Gourbel

Territoire administratif

Commune
Bézaudun-les-Alpes Code postal 06510 Identifiant INSEE 06017
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753073246
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601712N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Feubies Ouest La Ferme De Gourbel, Bézaudun-les-Alpes (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOBO et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601712N0004, instruit par la commune de Bézaudun-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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