Permis de construire Logement N° 00601518G0004

Permis de construire n° 00601518G0004 à Berre-les-Alpes pour 200 m² de logement, 600 Av De La Colle D'ampuons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 00601518G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601518G0004 a été délivré le 24 juillet 2018 à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 600 Av De La Colle D'ampuons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1279. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2019
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-les-Alpes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06015
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE-LES-ALPES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601518G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Av De La Colle D'ampuons, à Berre-les-Alpes (06390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601518G0004, déposé en mairie de Berre-les-Alpes.

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