Permis de construire n° 00601518G0002 à Berre-les-Alpes pour 920 m² de locaux, 39 Av Paul Grannet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 00601518G0002
Demandeur
CONCAVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601518G0002, délivré le 20 juillet 2018 à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Av Paul Grannet. Le dossier a été déposé par CONCAVIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C764, C1322, C780. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-les-Alpes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berre-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-les-Alpes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06015
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 518 m² |
| Total | 598 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 598 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCAVIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425035565
- SIRET
- 42503556500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BERRE LES ALPES (06390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601518G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |