Permis de construire Logement N° 00601512G0008

Permis de construire n° 00601512G0008 à Berre-les-Alpes pour 420 m² de logement, Chemin De La Colle D Ampuo Les Gerps

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 00601512G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601512G0008, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Colle D Ampuo Les Gerps.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1217, D1194, D1189. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-les-Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 654 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berre-les-Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1217 D1194 D1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gerps

Territoires administratifs

Commune
Berre-les-Alpes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06015
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601512G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Colle D Ampuo Les Gerps, à Berre-les-Alpes (06390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601512G0008, déposé en mairie de Berre-les-Alpes.

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