Retour aux permis de construire de Berre-les-Alpes

Permis de construire Logement N° 00601513G0003

Permis de construire à Berre-les-Alpes pour 207 m² de logement - 193 Chem Du Narbin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Chem Du Narbin, Berre-les-Alpes (06390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601513G0003, instruit par la commune de Berre-les-Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 00601513G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00601513G0003, délivré le 7 août 2013 à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 193 Chem Du Narbin, Berre-les-Alpes (06390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1276, D1275, D1274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berre-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1276 D1275 D1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-les-Alpes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06015
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE-LES-ALPES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601513G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Chem Du Narbin, Berre-les-Alpes (06390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601513G0003, instruit par la commune de Berre-les-Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berre-les-Alpes

PC n°00601523G0004 Logement Autorisé

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

09 mai 2023 121 m² SDP

PC n°00601523G0002 Logement Commencé

366 Chemin Des Gerps

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

19 mars 2023 208 m² SDP

PC n°00601523G0001 Logement Autorisé

1117 Route De La Vallee

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

06 mars 2023 91 m² SDP

PC n°00601522G0006 Logement Autorisé

1117 Route De La Vallee

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°00601522G0003 Locaux Autorisé

3279 Route Des Escaillouns

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

17 août 2022 315 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PC n°00601521G0011 Logement Commencé

Chemi De Bouira

Berre-les-Alpes (06390)

Nouvelle construction

28 mars 2022 115 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Berre-les-Alpes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berre-les-Alpes

Caractéristiques du projet