Permis de construire Logement N° 00601420G0004

Permis de construire à Bendejun pour 450 m² de logement - 21 Montée Alexandre Bermon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 00601420G0004

Demandeur

BM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00601420G0004, délivré le 25 novembre 2020 à Bendejun (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Montée Alexandre Bermon, Bendejun (06390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bendejun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bendejun Code postal 06390 Identifiant INSEE 06014
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838021376
SIRET
83802137600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601420G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Montée Alexandre Bermon, Bendejun (06390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BM IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601420G0004, instruit par la commune de Bendejun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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