Permis de construire Locaux N° 00601419G0003

Permis de construire n° 00601419G0003 à Bendejun pour 502 m² de locaux, 11210 Route De Li Sala

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 00601419G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601419G0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Bendejun (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11210 Route De Li Sala.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A842, A850, E31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bendejun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 437 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bendejun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A842 A850 E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bendejun Code postal 06390 Identifiant INSEE 06014
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENDEJUN (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601419G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11210 Route De Li Sala, à Bendejun (06390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601419G0003, déposé en mairie de Bendejun.

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