Permis de construire Logement N° 00601225H0011

Permis de construire n° 00601225H0011 à Beausoleil pour 85 m² de logement, 321 Chemin Romain Superieur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 00601225H0011

Demandeur

M-C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Chemin Romain Superieur, le permis de construire n° 00601225H0011 a été délivré le 23 octobre 2025 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de M-C INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-C INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942180282
SIRET
94218028200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601225H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 321 Chemin Romain Superieur, à Beausoleil (06240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M-C INVEST et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601225H0011, déposé en mairie de Beausoleil.

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