Permis de construire Locaux N° 00601224H0012

Permis de construire n° 00601224H0012 à Beausoleil pour 5 453 m² de locaux, 5 rue de la Gaite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 00601224H0012

Demandeur

SCI PROPCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601224H0012 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 5 rue de la Gaite. La demande émane de SCI PROPCO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 1 600 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 368, AE 374, AE 375. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gaite, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 453 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

5 453 m²

Variation nette

+5 074 m²

Surface totale après

5 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 368 AE 374 AE 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 398 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 5 398 m² de commerce et activités de service (dont 5 398 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 379 m² à 5 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 0 m²
Locaux 55 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 398 m² 5 453 m²
Total 379 m² 5 398 m² 55 m² 324 m² 55 m² 5 074 m² 5 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 0 m² 5 453 m² 5 453 m²
dont Hôtels 0 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 0 m² 5 453 m² 5 453 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 398 m² 5 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PROPCO, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PROPCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901607572
SIRET
90160757200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601224H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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