Permis de construire n° 00601224H0012 à Beausoleil pour 5 453 m² de locaux, 5 rue de la Gaite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 00601224H0012
Demandeur
SCI PROPCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601224H0012 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 5 rue de la Gaite. La demande émane de SCI PROPCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 1 600 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 368, AE 374, AE 375. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gaite, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 453 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 398 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 5 398 m² de commerce et activités de service (dont 5 398 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 379 m² à 5 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | -324 m² | 0 m² |
| Locaux | 55 m² | 5 398 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 5 398 m² | 5 453 m² |
| Total | 379 m² | 5 398 m² | 55 m² | 324 m² | 55 m² | 5 074 m² | 5 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 398 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 5 453 m² | 5 453 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 398 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 5 453 m² | 5 453 m² |
| Autres activités | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total locaux | 55 m² | 5 398 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 5 398 m² | 5 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROPCO, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROPCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901607572
- SIRET
- 90160757200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601224H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gaite à Beausoleil (06240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gaite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.