Permis de construire Locaux N° 00601224H0012

Permis de construire n° 00601224H0012 à Beausoleil pour 5 453 m² de locaux, 5 Rue De La Gaite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 00601224H0012

Demandeur

SCI PROPCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601224H0012 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 5 Rue De La Gaite. La demande émane de SCI PROPCO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 398 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 398 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE374, AE375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

5 453 m²

Variation nette

+5 074 m²

Surface totale après

5 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE368 AE374 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 0 m²
Locaux 55 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 398 m² 5 453 m²
Total 379 m² 5 398 m² 55 m² 324 m² 55 m² 5 074 m² 5 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 0 m² 5 453 m² 5 453 m²
dont Hôtels 0 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 0 m² 5 453 m² 5 453 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 5 398 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 398 m² 5 453 m²

Ce dossier crée 5 398 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROPCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901607572
SIRET
90160757200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601224H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Gaite, à Beausoleil (06240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PROPCO et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601224H0012, déposé en mairie de Beausoleil.

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