Permis de construire Logement N° 00601216H0017

Permis de construire n° 00601216H0017 à Beausoleil pour 1 686 m² de logement, 888 Av Prince Rainier Iii Mona

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 00601216H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601216H0017 porte sur un projet situé 888 Av Prince Rainier Iii Mona.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 13 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC560. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 1 686 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 599 m² 1 686 m²
Total 87 m² 1 686 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 599 m² 1 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 13 1 - - 30
6,7 % 46,7 % 43,3 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601216H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 888 Av Prince Rainier Iii Mona, à Beausoleil (06240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601216H0017, déposé en mairie de Beausoleil.

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