Permis de construire Mixte N° 00600616J0014

Permis de construire à Aspremont pour 153 m² de logement et locaux - 106 Lieu-Dit Route De La C

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 00600616J0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00600616J0014, délivré le 3 mars 2017 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 106 Lieu-Dit Route De La C, Aspremont (06790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 48 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 132 m² 54 m² 0 m² 58 m² 48 m² 0 m² 80 m²
Total 132 m² 105 m² 48 m² 58 m² 48 m² 47 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 54 m² 0 m² 58 m² 48 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPREMONT (06790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600616J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Lieu-Dit Route De La C, Aspremont (06790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600616J0014, instruit par la commune de Aspremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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