Permis de construire Mixte N° 00600615J0017

Permis de construire n° 00600615J0017 à Aspremont pour 2 215 m² de logement et locaux, Route De Colomars Les Vignes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 00600615J0017

Demandeur

LE SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600615J0017, délivré le 4 mai 2016 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Colomars Les Vignes. LE SAINT CLAUDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 085 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN188, AN189. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN187 AN188 AN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 2 085 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 829 m² 2 085 m²
Locaux 161 m² 130 m² 0 m² 161 m² 0 m² -31 m² 130 m²
Total 417 m² 2 215 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 798 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 130 m² 0 m² 161 m² 0 m² -31 m² 130 m²
Total locaux 161 m² 130 m² 0 m² 161 m² 0 m² -31 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT CLAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819956681
SIRET
81995668100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600615J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Colomars Les Vignes, à Aspremont (06790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SAINT CLAUDE et accordé le 4 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 085 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600615J0017, déposé en mairie d'Aspremont.

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