Permis de construire Logement N° 00600423A0121

Permis de construire à Antibes pour 2 905 m² de logement - 1650 Avenu Jules Grec

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 juillet 2024 · Dossier PC n° 00600423A0121 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600423A0121, délivré le 12 juillet 2024 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1650 Avenu Jules Grec, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 42, dont 15 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 16 T3, 9 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO274, AO275.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/07/2024
Surface du terrain
5 490 m²
Surface existante avant
840 m²
Surface créée
2 905 m²
Variation nette
+2 065 m²
Surface totale après
2 905 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
1650 Avenu Jules Grec, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
AO72, AO274, AO275
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 905 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 805 m² 2 905 m²
Locaux 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 840 m² 2 905 m² 0 m² 840 m² 0 m² 2 065 m² 2 905 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 15
Logements collectifs 27
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 16 9 1 - 42
2,4 % 35,7 % 38,1 % 21,4 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600423A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements (15 individuels, 27 collectifs), pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1650 Avenu Jules Grec, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600423A0121, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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