Permis de construire à Antibes pour 6 149 m² de logement et locaux - Avenu Jean Michard Pellissier
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 octobre 2022 · Dossier PC n° 00600422A0025 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00600422A0025, délivré le 26 octobre 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Jean Michard Pellissier, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 88 logements après travaux, dont 6 individuels et 82 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 41 T3, 7 T4, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 5 380 m² d'habitation et 769 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL215, EL216, EL218.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Antibes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 5 380 m² |
| Locaux | 250 m² | 769 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 519 m² | 769 m² |
| Total | 250 m² | 6 149 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 899 m² | 6 149 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Entrepôts | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 769 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 519 m² | 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 82 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 41 | 7 | - | - | 88 |
| - | 45,5 % | 46,6 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600422A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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