Permis de construire Locaux N° 00600422A0015

Permis de construire à Antibes pour 91 m² de locaux - Avenu De Verdun Quai Du Corps Expeditionnaire Francais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00600422A0015

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Cette page présente le permis de construire n° 00600422A0015, délivré le 17 mai 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De Verdun Quai Du Corps Expeditionnaire Francais, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANTIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en entrepôt, 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 274 m²

Surface existante avant

5 027 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

5 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Du Corps Expeditionnaire Francais

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 027 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 118 m²
Total 5 027 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Commerce et services 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²
Industrie 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
Entrepôt 267 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 280 m²
Équipements publics 1 795 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 873 m²
Total locaux 5 027 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600045
SIRET
21060004500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600422A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Verdun Quai Du Corps Expeditionnaire Francais, Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANTIBES et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0015, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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