Déclaration préalable Locaux N° 00600422A0190

Déclaration préalable n° 00600422A0190 à Antibes pour 126 m² de locaux, Place Pierre Semard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 00600422A0190

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00600422A0190 a été accordée le 27 mai 2022, pour un projet situé Place Pierre Semard. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 812 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 812 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 0 m² 126 m² 0 m² 11 m² 115 m² 1 132 m²
Total 1 017 m² 0 m² 126 m² 0 m² 11 m² 115 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 017 m² 0 m² 126 m² 0 m² 11 m² 115 m² 1 132 m²
Total locaux 1 017 m² 0 m² 126 m² 0 m² 11 m² 115 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13003)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600422A0190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Pierre Semard, à Antibes (06160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 27 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0190, déposé en mairie d'Antibes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Antibes

Autres types d'autorisations à Antibes