Permis de construire Logement N° 00600417A0076

Permis de construire à Antibes pour 2 375 m² de logement - 550/6 Ch Du Puy

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 décembre 2017 · Dossier PC n° 00600417A0076 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600417A0076, délivré le 21 décembre 2017 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 550/6 Ch Du Puy, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS42, AS43.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/12/2017
Surface du terrain
2 358 m²
Surface existante avant
716 m²
Surface créée
2 375 m²
Variation nette
+1 659 m²
Surface totale après
2 375 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 5 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
550/6 Ch Du Puy, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
AS41, AS42, AS43
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 2 375 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 659 m² 2 375 m²
Total 716 m² 2 375 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 659 m² 2 375 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 4 - - 36
- 41,7 % 47,2 % 11,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600417A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550/6 Ch Du Puy, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600417A0076, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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