Permis de construire Mixte N° 00502324H0003

Permis de construire n° 00502324H0003 à Briançon pour 2 246 m² de logement et locaux, 29 Avenue Du General De G Ull

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 00502324H0003

Demandeur

SCCV GLPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502324H0003 porte sur un projet situé 29 Avenue Du General De G Ull. La demande émane de SCCV GLPC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 4 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 4 T6+. La surface se répartit entre 1 714 m² d'habitation et 532 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, R11, AR127. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 122 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 R11 AR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Locaux 850 m² 532 m² 0 m² 850 m² 0 m² -318 m² 532 m²
Total 850 m² 2 246 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 396 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 850 m² 270 m² 0 m² 850 m² 0 m² -580 m² 270 m²
dont Bureaux 50 m² 270 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m² 270 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 850 m² 532 m² 0 m² 850 m² 0 m² -318 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - 4 9
- 11,1 % 33,3 % 11,1 % - 44,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GLPC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883386963
SIRET
88338696300028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PUY-ST.-ANDRE (05100)

Autres dossiers de SCCV GLPC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502324H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (4 individuels, 5 collectifs), pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Du General De G Ull, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV GLPC et accordé le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 714 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502324H0003, déposé en mairie de Briançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon