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Permis de construire Locaux N° 00518123H0002

Permis de construire à Villar-d'Arêne pour 44 m² de locaux - La Plate Des Agneaux Alt.3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plate Des Agneaux Alt.3, Villar-d'Arêne (05480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE et accordé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518123H0002, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 00518123H0002

Demandeur

SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00518123H0002, délivré le 7 août 2023 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plate Des Agneaux Alt.3, Villar-d'Arêne (05480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en hébergement hôtelier, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	392 m²
Total	348 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	174 m²	22 m²	22 m²	196 m²
Commerce et services	174 m²	22 m²	22 m²	196 m²
Total locaux	348 m²	44 m²	44 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 441277738
SIRET: 44127773800015
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00518123H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plate Des Agneaux Alt.3, Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE et accordé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518123H0002, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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