Permis de construire n° 00518122H0005 à Villar-d'Arêne pour 103 m² de logement, Chemin Rural Sous Les Cours
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 00518122H0005
Demandeur
HPEG 05480
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Sous Les Cours, le permis de construire n° 00518122H0005 a été délivré le 26 août 2022 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de HPEG 05480.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villar-d'Arêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 103 m² | -210 m² | 128 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 103 m² | 107 m² | 103 m² | -107 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPEG 05480
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912840477
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAR-D'ARENE (05480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518122H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |