Permis de construire Logement N° 00517923H0005

Permis de construire n° 00517923H0005 à Veynes pour 57 m² de logement, Chateauvieux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 00517923H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517923H0005 a été délivré le 26 avril 2023 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Chateauvieux.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 40 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle O 469, O 470. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Veynes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 469 O 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateauvieux

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 57 m² 0 m² 40 m² 0 m² 17 m² 57 m²
Total 40 m² 57 m² 0 m² 40 m² 0 m² 17 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517923H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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