Déclaration préalable Locaux N° 00517923H0025

Déclaration préalable n° 00517923H0025 à Veynes pour 79 m² de locaux, 4 Rue Jean Jaurès

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 00517923H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00517923H0025 a été accordée le 4 mai 2023 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Jean Jaurès.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO421, AO647. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO421 AO647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 79 m² 0 m² 110 m² -31 m² 79 m²
Total 110 m² 0 m² 79 m² 0 m² 110 m² -31 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 79 m² 0 m² 110 m² -31 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYNES (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517923H0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Jaurès, à Veynes (05400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517923H0025, déposé en mairie de Veynes.

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