Permis de construire n° 00517823C0001 à Ventavon pour 222 m² de locaux, La Fayolle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 juillet 2023
Dossier PC n° 00517823C0001
Demandeur
VENTASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517823C0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023, pour un projet situé La Fayolle. La demande émane de VENTASOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A31, A32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventavon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 411 m² |
| Total | 189 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 189 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897610267
- SIRET
- 89761026700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA CIOTAT CEDEX (13705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517823C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |