Retour aux permis de construire de Ventavon

Permis de construire Locaux N° 00517823C0004

Permis de construire à Ventavon pour 572 m² de locaux - Beynon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beynon, Ventavon (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERNES et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517823C0004, instruit par la commune de Ventavon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 00517823C0004

Demandeur

LES VERNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00517823C0004, délivré le 21 juillet 2023 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Beynon, Ventavon (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D466, D928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 675 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D466 D928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	572 m²	0 m²	367 m²	0 m²	205 m²	572 m²
Total	367 m²	572 m²	0 m²	367 m²	0 m²	205 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	367 m²	572 m²	0 m²	367 m²	0 m²	205 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489425777
SIRET: 48942577700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517823C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beynon, Ventavon (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERNES et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517823C0004, instruit par la commune de Ventavon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventavon

PC n°0051782600001 Logement Commencé

Pigrayer

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°0051782500013 Locaux Autorisé

2416 Route De Bonsecours

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 400 m² SDP

PC n°0051782500009 Locaux Autorisé

La Plaine De Valenty

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 3 185 m² SDP

PC n°0051782500006 Locaux Autorisé

200 Che De La Mfr Valenty

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 51 m² SDP MFR LA MONTAGNE

PC n°0051782500005 Logement Autorisé

Lotissement Les Pommiers Lieu Dit La Plaine

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

27 août 2025 105 m² SDP

PC n°00517824C0003 Locaux Commencé

Quartier Beynon

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 418 m² SDP AU PEYRON DES ALPES

Autres types d'autorisations à Ventavon

Permis d'aménager à Ventavon

2 autorisations

Permis de démolir à Ventavon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ventavon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventavon

Autres types d'autorisations à Ventavon

Caractéristiques du projet