Permis de construire n° 00517823C0004 à Ventavon pour 572 m² de locaux, Beynon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 00517823C0004
Demandeur
LES VERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517823C0004, délivré le 21 juillet 2023 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Beynon. La demande émane de LES VERNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D466, D928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventavon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 572 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 205 m² | 572 m² |
| Total | 367 m² | 572 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 205 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 572 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 205 m² | 572 m² |
| Total locaux | 367 m² | 572 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 205 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489425777
- SIRET
- 48942577700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)
Autres dossiers de LES VERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517823C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |