Permis de construire n° 00517820C0001 à Ventavon pour 223 m² de locaux, Beynon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 00517820C0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517820C0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Beynon. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ventavon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beynon
Territoires administratifs
- Commune
- Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 344 m² |
| Total | 121 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 344 m² |
| Total locaux | 121 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800940
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517820C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |