Retour aux permis de construire de Ventavon

Permis de construire Locaux N° 00517820C0001

Permis de construire à Ventavon pour 223 m² de locaux - Beynon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beynon, Ventavon (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517820C0001, instruit par la commune de Ventavon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 00517820C0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00517820C0001, délivré le 16 mars 2020 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Beynon, Ventavon (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 152 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beynon

Territoire administratif

Commune: Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	344 m²
Total	121 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	121 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800940
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517820C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beynon, Ventavon (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517820C0001, instruit par la commune de Ventavon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventavon

PC n°0051782600001 Logement Commencé

Pigrayer

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°0051782500013 Locaux Autorisé

2416 Route De Bonsecours

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 400 m² SDP

PC n°0051782500009 Locaux Autorisé

La Plaine De Valenty

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 3 185 m² SDP

PC n°0051782500006 Locaux Autorisé

200 Che De La Mfr Valenty

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 51 m² SDP MFR LA MONTAGNE

PC n°0051782500005 Logement Autorisé

Lotissement Les Pommiers Lieu Dit La Plaine

Ventavon (05300)

Nouvelle construction

27 août 2025 105 m² SDP

PC n°00517824C0003 Locaux Commencé

Quartier Beynon

Ventavon (05300)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 418 m² SDP AU PEYRON DES ALPES

Autres types d'autorisations à Ventavon

Permis d'aménager à Ventavon

2 autorisations

Permis de démolir à Ventavon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ventavon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventavon

Autres types d'autorisations à Ventavon

Caractéristiques du projet