Permis de construire n° 00517812H0017 à Ventavon pour 1 891 m² de locaux, La Barque
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 00517812H0017
Demandeur
SARL NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517812H0017 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé La Barque. Le projet est porté par SARL NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D756, D757. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Ventavon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barque
Territoires administratifs
- Commune
- Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 061 m² |
| Total | 1 170 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345039838
- SIRET
- 34503983800023
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONETIER-ALLEMONT (05110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517812H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |