Permis de construire Logement N° 00517814H0005

Permis de construire n° 00517814H0005 à Ventavon pour 123 m² de logement, La Plaine Valenty

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 00517814H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517814H0005 a été délivré le 23 septembre 2014 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plaine Valenty.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D920. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTAVON (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517814H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Valenty, à Ventavon (05300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517814H0005, déposé en mairie de Ventavon.

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