Permis de construire Logement N° 00517721H0013

Permis de construire n° 00517721H0013 à Vars pour 1 349 m² de logement, allée Jean Navarre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 00517721H0013

Demandeur

VARS LE SOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517721H0013, délivré le 7 janvier 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé allée Jean Navarre. La demande émane de la société de promotion immobilière VARS LE SOLEA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 625 m², le programme représente 1 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Jean Navarre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/04/2022
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 6 2 - 15
- - 46,7 % 40,0 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VARS LE SOLEA, une SAS basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

VARS LE SOLEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911989614
SIRET
91198961400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517721H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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