Permis de construire Logement N° 00517712H0011

Permis de construire n° 00517712H0011 à Vars pour 149 m² de logement, Sainte Marie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 mars 2013

Dossier PC n° 00517712H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517712H0011 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013, pour un projet situé Sainte Marie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D44, D45, D1821. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D44 D45 D1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517712H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sainte Marie, à Vars (05560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517712H0011, déposé en mairie de Vars.

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