Permis de construire Mixte N° 00517712H0015

Permis de construire à Vars pour 224 m² de logement et locaux - Cour Ronher

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cour Ronher, Vars (05560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF VARS et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517712H0015, instruit par la commune de Vars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 00517712H0015

Demandeur

SYNDICAT ESF VARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00517712H0015, délivré le 28 juin 2013 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cour Ronher, Vars (05560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT ESF VARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

27/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	94 m²	129 m²	94 m²	35 m²	129 m²
Total	94 m²	224 m²	94 m²	130 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	129 m²	0 m²	94 m²	0 m²	35 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF VARS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 329427934
SIRET: 32942793400016
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: VARS (05560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517712H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cour Ronher, Vars (05560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF VARS et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517712H0015, instruit par la commune de Vars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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