Permis de construire Logement N° 00517513H0002

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux pour 121 m² de logement - Le Petit Parcher

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 00517513H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00517513H0002, délivré le 10 mai 2013 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Petit Parcher, Vallouise-Pelvoux (05340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D456, D492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D456 D492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Parcher

Territoire administratif

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05290 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 234 m²
Total 113 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOUISE (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517513H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Parcher, Vallouise-Pelvoux (05340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517513H0002, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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