Permis de construire n° 00517512H0013 à Vallouise-Pelvoux pour un projet de logement, Rue Par Peyron
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 00517512H0013
Demandeur
JOURDAN-DEBAENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517512H0013 porte sur un projet situé Rue Par Peyron. JOURDAN-DEBAENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1342, C1622. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05290 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOURDAN-DEBAENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753984426
- SIRET
- 75398442600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLOUISE (05290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517512H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |