Permis de construire n° 00517318C0004 à Upaix pour 1 951 m² de locaux, Le Buisson Et Saint Jacques
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 00517318C0004
Demandeur
EARL ST JAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Upaix (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517318C0004 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Le Buisson Et Saint Jacques. Le dossier a été déposé par EARL ST JAUME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1779, C459, C1801. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Upaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Upaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Et Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Upaix Code postal 05300 Identifiant INSEE 05173
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ST JAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828427070
- SIRET
- 82842707000010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- UPAIX (05300)
Autres dossiers de EARL ST JAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517318C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |