Permis de construire à Trescléoux pour 919 m² de logement et locaux - Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 novembre 2019 · Dossier PC n° 00517219C0002 · Demandeur : SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00517219C0002, délivré le 26 novembre 2019 à Trescléoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde, Trescléoux (05700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE28, ZE21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trescléoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 317 m² |
| Locaux | 272 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 602 m² |
| Total | 544 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Services publics | 272 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 437 m² |
| Total locaux | 272 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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