Permis de construire Locaux N° 00517217H0002

Permis de construire n° 00517217H0002 à Trescléoux pour 44 m² de locaux, Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde, à Trescléoux (05700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE ; la décision est intervenue le 28 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517217H0002, déposé en mairie de Trescléoux.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 août 2017

Dossier PC n° 00517217H0002

Demandeur

SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde, le permis de construire n° 00517217H0002 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2017 à Trescléoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trescléoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 416 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trescléoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE27 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pied De Garde

Territoires administratifs

Commune: Trescléoux Code postal 05700 Identifiant INSEE 05172
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Locaux	640 m²	44 m²	44 m²	640 m²
Total	895 m²	44 m²	44 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	44 m²	0 m²	44 m²	384 m²
dont Hôtels	340 m²	44 m²	0 m²	44 m²	384 m²
Autres activités	300 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	256 m²
dont Entrepôt	300 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	256 m²
Total locaux	640 m²	44 m²	44 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539917013
SIRET: 53991701300010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: TRESCLEOUX (05700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517217H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gite Du Mont Garde Le Pied De Garde, à Trescléoux (05700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'EUPHROSYNE DU MONT GARDE ; la décision est intervenue le 28 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517217H0002, déposé en mairie de Trescléoux.

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