Permis de construire n° 00517024H0007 à Tallard pour 74 m² de locaux, 2 Impasse Du Chene
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 00517024H0007
Demandeur
COMMUNE DE TALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517024H0007, délivré le 2 octobre 2024 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Impasse Du Chene. Le projet est porté par COMMUNE DE TALLARD.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 74 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -7 m² | 74 m² |
| Total | 81 m² | 74 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -7 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 74 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -7 m² | 74 m² |
| Total locaux | 81 m² | 74 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -7 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501706
- SIRET
- 21050170600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALLARD (05130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517024H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |