Permis de construire Logement N° 00517024H0002

Permis de construire n° 00517024H0002 à Tallard pour 188 m² de logement, Chemin Du Chateau Lacroix

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 00517024H0002

Demandeur

SCI DOMAINE DES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517024H0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Chateau Lacroix. Le projet est porté par SCI DOMAINE DES VERGERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 106 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 124 m²
Total 230 m² 82 m² 106 m² 0 m² 106 m² 82 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DES VERGERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
393025085
SIRET
39302508500043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOUILLOUSE (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517024H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Chateau Lacroix, à Tallard (05130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DOMAINE DES VERGERS et accordé le 26 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517024H0002, déposé en mairie de Tallard.

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