Permis de construire Mixte N° 00517021H0024

Permis de construire n° 00517021H0024 à Tallard pour 302 m² de logement et locaux, 50 Pierre-Georges Latecoere Champ Eymi - Aeropole

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 mars 2022

Dossier PC n° 00517021H0024

Demandeur

SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517021H0024, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Pierre-Georges Latecoere Champ Eymi - Aeropole. SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD156, AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD156 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Eymi - Aeropole

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429017007
SIRET
42901700700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
LA SAULCE (05110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517021H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Pierre-Georges Latecoere Champ Eymi - Aeropole, à Tallard (05130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER ; la décision est intervenue le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517021H0024, déposé en mairie de Tallard.

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