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Permis de construire Locaux N° 00517017H0009

Permis de construire à Tallard pour 700 m² de locaux - Rte Des Blaches Zae Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Blaches Zae Est, Tallard (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.N.R.C. et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517017H0009, instruit par la commune de Tallard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 00517017H0009

Demandeur

J.N.R.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00517017H0009, délivré le 12 mai 2017 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Blaches Zae Est, Tallard (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.N.R.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Est

Territoire administratif

Commune: Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Total	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.N.R.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827993304
SIRET: 82799330400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TALLARD (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517017H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Blaches Zae Est, Tallard (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.N.R.C. et accordé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517017H0009, instruit par la commune de Tallard.

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