Permis de construire n° 00517016H0001 à Tallard pour 116 m² de logement, Rd 46 Le Clos
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mars 2016
Dossier PC n° 00517016H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517016H0001 porte sur un projet situé Rd 46 Le Clos.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517016H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |