Permis de construire n° 00517015H0009 à Tallard pour 240 m² de locaux, Aerodrome Gap Tallard Champ Eymi
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 juillet 2015
Dossier PC n° 00517015H0009
Demandeur
SARL ALPES ASSISTANCES DEPANNAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517015H0009 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015, pour un projet situé Aerodrome Gap Tallard Champ Eymi. Le demandeur déclaré est SARL ALPES ASSISTANCES DEPANNAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD147, AD146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Eymi
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 487 m² |
| Total | 247 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 487 m² |
| Total locaux | 247 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALPES ASSISTANCES DEPANNAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383517083
- SIRET
- 38351708300028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TALLARD (05130)
Autres dossiers de SARL ALPES ASSISTANCES DEPANNAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517015H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |