Permis de construire Locaux N° 00517014H0015

Permis de construire à Tallard pour 692 m² de locaux - Rte Departementale 942 Le Chene

Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 janvier 2015 · Dossier PC n° 00517014H0015 · Demandeur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00517014H0015, délivré le 24 janvier 2015 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Departementale 942 Le Chene, Tallard (05130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE POPULAIRE DES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A106, AA85.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/01/2015
Surface du terrain
2 966 m²
Surface créée
692 m²
Variation nette
+692 m²
Surface totale après
692 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2014
2
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tallard

Adresse
Rte Departementale 942 Le Chene, Tallard (05130)
Lieu-dit
Le Chene
Commune
Code postal
05130
Département
Parcelles cadastrales
A106, AA85
Code INSEE
05170

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
605520071
SIRET
60552007101147
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517014H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 942 Le Chene, Tallard (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517014H0015, instruit par la commune de Tallard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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